CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
Mise à jour : 12 juillet 2026
Article 1 – Objet et identification du prestataire
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent les prestations de coaching sportif proposées par :
Jordan Leduc, entrepreneur individuel, immatriculé sous le numéro SIRET 10398184100010, dont l'adresse est : 43 rue de Dampierre, 78460 Chevreuse (ci-après « le Prestataire »).
Toute réservation d'une prestation implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV par le client.
Article 2 – Prestations proposées
● Coaching individuel
● Coaching en petit groupe
● Réathlétisation
● Séances à domicile
● Séances en extérieur
Article 3 – Tarifs
Les tarifs applicables sont ceux affichés sur le site internet au jour de la réservation. Ils restent fixes pour toute prestation ou tout pack déjà réservé.
Le Prestataire se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment pour les réservations futures.
Article 4 – Paiement
Le règlement s'effectue avant ou au plus tard le jour de la séance.
Les moyens de paiement acceptés sont communiqués lors de la réservation.
Article 5 – Pack de séances
Pack 10 séances : valable 4 mois à compter de la date de la première séance.
Toute séance non réalisée durant la période de validité ne pourra donner lieu à un remboursement. Toutefois, en cas d'empêchement médical justifié (certificat médical, arrêt de travail, hospitalisation) ou de force majeure, la période de validité du pack pourra être prolongée d'une durée équivalente à l'empêchement, sur présentation d'un justificatif.
Article 6 – Annulation et report
Toute annulation effectuée plus de 24 heures avant la séance pourra être reportée sans frais.
Toute annulation effectuée moins de 24 heures avant la séance sera facturée au tarif plein de la séance.
Toute absence sans information préalable entraînera la facturation intégrale de la séance.
En cas d'annulation ou de report d'une séance à l'initiative du Prestataire, notamment en raison de conditions climatiques défavorables pour les séances en extérieur, la séance sera remboursée ou reportée, à condition que le client en soit informé préalablement.
Article 7 – Droit de rétractation
Les prestations proposées sont des services de loisirs exécutés en présentiel, fournis à une date ou selon une périodicité déterminée. Conformément à l'article L.221-28 4° du Code de la consommation, le client ne bénéficie pas du droit de rétractation de 14 jours applicable aux contrats conclus à distance ou hors établissement.
Article 8 – Aptitude physique et responsabilité du client
Le client déclare être apte à pratiquer une activité physique.
En cas de pathologie, blessure ou contre-indication médicale, il appartient au client de consulter un professionnel de santé avant toute pratique.
Le client s'engage à informer le Prestataire de toute limitation physique ou médicale.
Le Prestataire pourra demander au client, avant la première séance, la remise d'un certificat médical de non contre-indication à la pratique du sport ou la complétion d'un questionnaire de santé.
Article 9 – Clients mineurs
Toute prestation destinée à un client mineur est subordonnée à l'autorisation écrite préalable de son représentant légal, qui devra accepter les présentes CGV pour son compte.
Le représentant légal est responsable du respect par le mineur des dispositions de l'Article 8 et répond des conséquences d'une déclaration inexacte ou incomplète.
Article 10 – Droit à l'image
Le Prestataire peut être amené à réaliser des photographies ou vidéos des séances à des fins de communication (réseaux sociaux, site internet).
Ces prises de vue ne sont réalisées et utilisées qu'avec l'accord préalable et exprès du client (ou, pour un mineur, de son représentant légal), recueilli par tout moyen écrit.
Le client peut à tout moment retirer son autorisation pour l'avenir en contactant le Prestataire ; les contenus déjà publiés seront retirés dans un délai raisonnable sur simple demande.
Article 11 – Responsabilité et qualification du Prestataire
Jordan Leduc est titulaire du CQP Instructeur Fitness et couvert par une assurance responsabilité civile professionnelle souscrite auprès de la MAIF.
Le Prestataire met en œuvre tous les moyens nécessaires pour assurer un accompagnement professionnel et sécurisé. Toutefois, les résultats dépendent notamment de l'implication personnelle du client et ne peuvent être garantis.
Article 12 – Force majeure
Le Prestataire ne pourra être tenu responsable d'un retard ou d'une inexécution résultant d'un cas de force majeure habituellement reconnu par la jurisprudence française (grève, épidémie, catastrophe naturelle, coupure d'électricité, etc.).
Dans ce cas, les séances concernées seront reportées ou remboursées selon les modalités prévues à l'Article 6.
Article 13 – Données personnelles
Les données personnelles collectées, y compris les photographies et vidéos mentionnées à l'Article 10, sont traitées conformément à la Politique de Confidentialité du Prestataire.
Article 14 – Médiation de la consommation
Conformément aux articles L.616-1 et suivants du Code de la consommation, en cas de litige non résolu directement avec le Prestataire, le client peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation suivant :
Société Médiation Professionnelle (SMP) – Médiateur de la Consommation
Alteritae, 5 rue Salvaing, 12000 Rodez
Site internet : www.mediateur-consommation-smp.fr
Article 15 – Modification des CGV
Le Prestataire se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les CGV applicables à une prestation sont celles en vigueur à la date de la réservation.
Article 16 – Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
Tout litige relèvera de la compétence des juridictions françaises compétentes.
LITIGE – MEDIATION DE LA CONSOMMATION
En cas de litige entre le Client et l’entreprise, ceux-ci s’efforceront de le résoudre à l’amiable (le Client adressera une réclamation écrite auprès du professionnel ou, le cas échéant, auprès du Service Relations Clientèle du professionnel).
A défaut d’accord amiable ou en l’absence de réponse du professionnel dans un délai raisonnable d’un (1) mois, le Client consommateur au sens de l’article L.612-2 du code de la consommation a la possibilité de saisir gratuitement, si un désaccord subsiste, le médiateur compétent inscrit sur la liste des médiateurs établie par la Commission d’évaluation et de contrôle de la médiation de la consommation en application de l’article L.615-1 du code de la consommation, à savoir :
La Société Médiation Professionnelle
http://www.mediateur-consommation-smp.fr
Alteritae 5 rue Salvaing 12000 Rodez
CONTACT
06 99 51 58 01
Chevreuse & Yvelines (78)
À domicile et en extérieur
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